Économie numérique

Rentrée littéraire : quels droits d'auteurs à l'heure du numérique ?

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Alors que la rentrée littéraire bat son plein, la question des droits numériques des e-books fait polémique. Auteurs et éditeurs ont ouvert le débat depuis quatre ans déjà, sans parvenir pour le moment à un accord. Tour d’horizon de la situation.

Si les livres numériques ne représentent en 2012 que 2% du marché de l’édition française, loin derrière l’Angleterre (7%) et les Etats-Unis (20%), éditeurs et auteurs travaillent déjà d’arrache-pied à transposer « les règles du jeu » en matière de droits de publication.

> Nouveau modèle, nouvelles règles ?

Actuellement, les publications numériques sont soumises à la même règle que le papier : celle sur la propriété intellectuelle, qui s’applique jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur.

« Nous ne pouvons pas céder nos droits pour une telle durée, alors que nous n’avons aucun recul sur les évolutions du marché et de la technologie », s’inquiète Marie Sellier, co-présidente du Conseil permanent des écrivains (CPE), qui regroupe dix-sept associations d’auteurs.

Une position entendue par Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe plus de six-cents maisons :

« Les auteurs ont une inquiétude légitime. Ils demandent de la visibilité et un travail de définition en matière de numérique. C’est ce que nous tâchons de leur fournir ».

Tous s’accordent donc sur le fait que de nouvelles règles sont à inventer… mais lesquelles ?

> Intervention d’un médiateur

C’est à Pierre Sirinelli, professeur de droit privé, qu’incomba la tâche de traiter cet épineux dossier. Il fut désigné médiateur par le Gouvernement, début 2011. Pendant six mois, cet expert auditionna les professionnels du secteur, à un rythme particulièrement soutenu. En mars dernier, il présenta ses conclusions, qui devaient servir de bases à un accord bipartite. Pour la première fois, un consensus sembla émerger.

Première mesure proposée par le médiateur : que les droits papiers et les droits numériques constituent deux volets distincts d’un même contrat. « Le contenu est ainsi plus facilement compréhensible et chaque partie peut évoluer indépendamment de l’autre », se satisfait le Conseil permanent des écrivains, qui demandait à l’origine deux contrats spécifiques.

> L’inconnu oblige à la souplesse

Autre mesure attendue : une clause de revoyure « qui compense la cession des droits pour la durée de la propriété intellectuelle, en permettant à l’auteur de revoir les conditions économiques, au terme d’un délai de quatre ans, ou avant si une modification substantielle du marché est constatée », détaille le Syndicat national de l’édition. Un système souple, que s’apprêtait à transposer le professeur Sirinelli dans un projet de loi et un code des usages.

C’était sans compter la question de la réversibilité ! Aujourd’hui, lorsque son ouvrage est épuisé en librairie, l’auteur peut demander à l’éditeur d’en récupérer les droits. Dans un contrat composé de deux volets distincts, il récupérerait les droits papier, mais pas numériques… « Impensable » pour Marie Sellier, qui demande « que l’on rétrocède l’intégralité des droits aux écrivains ». Une demande que les éditeurs refusent catégoriquement de satisfaire :

« Après nous avoir demandé deux contrats distincts, les auteurs refusent l’asymétrie… C’est pour cette contradiction, pour cet ultime petit point qui ne tient pas juridiquement, qu’aucun accord n’est signé », déplore Christine de Mazières.

> Garantir une juste rémunération

Un second sujet de divergence pourrait poindre dans les semaines à venir : celui de la rémunération. Alors que le livre numérique est vendu 30 à 50% moins cher que l’imprimé, le Conseil permanent des écrivains souhaite des « garanties sur le maintien d’une juste rémunération pour les auteurs » :

« Le droit de la concurrence ne nous permet pas de gérer cette question de manière globale en édictant une règle unique. Mais de grands éditeurs ont d’ores et déjà montré l’exemple en augmentant les taux en faveur des auteurs, afin qu’il n’y ait aucune perte en valeur absolue », détaille-t-on au SNE.

« Si cette hausse des taux vaut pour la vente à l’exemplaire, dans une structure classique, qu’en est-il des abonnements ? », interroge Marie Sellier. Selon elle, le marché de l’édition s’oriente vers « des offres de bouquets », comme pour la musique ou pour la vidéo, qui nécessite de trouver de nouvelles sources de financement :

« Les musiciens vivent désormais surtout de leurs concerts. Les auteurs ne vivront pas de lectures publiques… Toutes les pistes doivent être envisagées, comme taxer les appareils ou nous reporter une part des revenus publicitaires des sites », propose-t-elle. 

Matthieu Lamarre le 05/09/2012
Matthieu
Matthieu Lamarre le 05/09/2012
Photographie : Groume.

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