Un vendeur de modchips Switch reconnu coupable et condamné à verser 2 millions de dollars à Nintendo
Un vendeur de modchips Switch qui avait été poursuivi par Nintendo l’année dernière mais qui a nié toute culpabilité a finalement conclu un accord avec la société japonaise et a accepté de payer 2 millions de dollars.
Les origines du litige
Nintendo a déposé une plainte en juillet 2024 contre Ryan Daly, un entrepreneur basé dans le Michigan qui dirigeait une boutique nommée Modded Hardware. Cette plainte est née d’une série de préoccupations concernant la vente de consoles Nintendo Switch modifiées, ainsi que de dispositifs appelés MIG Switches, qui permettent de faire fonctionner des jeux piratés sur du matériel non modifié.
Les accusations portées par Nintendo
Selon la plainte de Nintendo, Daly avait initialement collaboré avec l’entreprise en mars 2024, moment auquel Nintendo l’aurait averti qu’il pourrait faire l’objet d’une poursuite s’il ne cessait pas ses activités de vente de consoles modifiées. Après avoir tardé à répondre, Daly aurait affirmé qu’il cherchait un nouvel avocat, tout en continuant à vendre les appareils non autorisés. En réponse, Nintendo a porté une plainte devant un tribunal fédéral à Seattle, accusant Daly de six chefs d’accusation, parmi lesquels figurent « la vente d’appareils de contournement » et « la violation des droits d’auteur ».
La défense de Daly
Daly a ensuite déposé une réponse à la plainte de Nintendo, niant toute implication dans des activités illégales. Dans sa défense, il a listé 17 « défenses affirmatives », une règle de droit utilisée pour introduire des preuves qui pourraient l’exonérer de responsabilité. Ces défenses incluaient des notions telles que l’usage équitable, l’invalidité des droits d’auteur, l’enrichissement injustifié et l’incitation frauduleuse.
Un accord à l’amiable
Finalement, plutôt que de porter le cas devant un tribunal, Nintendo et Daly ont soumis une stipulation conjointe, convenant que Daly verserait 2 millions de dollars à Nintendo. Ce règlement a permis d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse pour les deux parties.
Les conséquences de cet accord
En plus de l’indemnisation financière, une injonction permanente a également été ordonnée. Celle-ci empêche Daly de manipuler, vendre ou promouvoir tout appareil de modding ou toute console modifiée à l’avenir. Cette mesure vise à protéger la propriété intellectuelle de Nintendo et à décourager d’autres actes similaires qui pourraient nuire à leurs intérêts.
Les allegations de Nintendo
Nintendo a affirmé que Daly vendait à ses clients des consoles Switch modifiées, souvent préinstallées avec des jeux piratés. Selon la plainte originale, Daly ne se contentait pas de vendre ces consoles : il proposait également un service de mail-in permettant aux joueurs d’envoyer leurs consoles pour les faire modifier, et les renvoyait avec des jeux piratés préinstallés.
Les implications du piratage de jeux
La situation soulève de nombreuses questions sur l’impact du piratage sur l’industrie du jeu vidéo. Les jeux piratés nuisent non seulement aux créateurs de jeux, mais aussi à l’ensemble de l’écosystème, en sapant les ventes et en compromettant l’expérience des joueurs honnêtes. Les studios investissent des millions d’euros dans la création de jeux de qualité, et ces activités illégales mettent en péril leur rentabilité.
Conclusion
Ce cas souligne l’importance de protéger la propriété intellectuelle dans l’industrie du jeu vidéo. Les actions de Nintendo contre des vendeurs tels que Daly montrent la ferme détermination de l’entreprise à défendre ses droits et à lutter contre le piratage. Alors que l’accord de 2 millions de dollars met un terme au conflit, il laisse en suspens la question de l’avenir des modchips et de la vente de consoles modifiées, un sujet qui provoque des débats passionnés au sein de la communauté des joueurs.
En fin de compte, alors que le monde du jeu vidéo continue d’évoluer avec la technologie et les pratiques de consommation, les enjeux juridiques et éthiques associés au piratage resteront un sujet de préoccupation constante pour les entreprises et les consommateurs.