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Politique

Faut-il censurer les propos haineux sur les réseaux sociaux ?

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Doit-on censurer des propos haineux, lorsqu'ils apparaissent sur les médias sociaux ? Et les entreprises qui contrôlent ces réseaux, doivent-elles filtrer les messages interdits par la loi en France ? Ce sont les questions qui se posent sur la Toile depuis une tribune remarquée de Najat Vallaud Belkacem, qui appelle Twitter à agir contre des déferlements racistes et homophobes. Mais finalement, quel est le sens que nous voulons donner à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux ? Voilà sans doute le véritable débat caché derrière ces questions.

#SiMonFilsEstGay, #UnBonJuif / #UnJuifMort, et plus récemment, #SiJetaisNazi : haineux, ces « trending topics », ou sujets de conversation automatiquement mis en Une sur Twitter - car soudainement devenus très populaires - sont devenus un réel sujet de préoccupation depuis que Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes et « révélation politique de l'année »a interpellé le réseau social dans Le Monde :

 « Il doit (...) être possible d'agir pour supprimer les tweets manifestement illicites et, à tout le moins, en rendre l'accès impossible, de sorte que les dommages déjà causés à l'endroit des personnes homosexuelles ne perdurent pas, ou ne causent pas de troubles supplémentaires auprès de jeunes gens attirés par la publicité donnée à cette malheureuse histoire ». 

Alors que les associations de défense des minorités s'émeuvent des dégâts que peuvent causer ces tweets, la presse anglaise s'enflamme :

« Nul pouvoir n'est plus dangereux et plus destructeur que celui qu'exerce un Etat pour supprimer et criminaliser les opinions qui lui déplaisent, écrit Glenn Greenwald dans le GuardianLes appels à la censure sont à mes yeux bien plus dangereux – et tout aussi haineux – que n'importe quelle blague homophobe ou hashtag controversé sur Twitter ».

Le journaliste, qui va jusqu'à comparer la ministre à un tyran - et sa démarche aux régimes dictatoriaux cherchant à censurer les utilisateurs des réseaux sociaux - reprend l'argumentaire des défenseurs de la liberté d'expression, sous la forme radicale qu'elle prend surtout aux Etats-Unis.

Il répondait en cela à son confrère, Jason Farago, qui écrivait :

« Les violences à caractère homophobes – verbales ou autres – sont la première cause de suicide chez les jeunes. Face à un tel phénomène, l'absolutisme des défenseurs de la liberté d'expression sonne un peu creux, et empêcher un hashtag haineux d'apparaître n'est pas exactement la même chose que de brûler des livres ».
 


>  « Respecter les valeurs de la République »

Ce sont bel et bien deux conceptions différentes de la liberté d'expression, l'une européenne, et l'autre américaine, qui s'affrontent. Comme tous les pays de l'Union Européenne, la France a des lois pour punir l'incitation à la haine basée sur la race ou la religion. Comme onze autres pays de l'UE, les discours homophobes y sont tout autant prohibés.
 


Régi par le droit américain, Twitter n'est pas soumis à cette réglementation. En France, il jouit d'un statut d'hébergeur et non d'éditeur : les injures, diffamations ou provocations à la haine raciale ne sont donc pas de son ressort si personne ne les signale. Et pour qui veut faire retirer des tweets diffamatoires, la démarche relève du parcours du combattant :

« La procédure pour obtenir un retrait est technique, avec des frais de traduction et de signification d'huissier à l'étranger », explique Anthony Bem, avocat spécialiste en droit de l'Internet, au Point. « Nous signalons parfois à Twitter des messages d'appel au meurtre homophobe. Et l'entreprise nous répond 24 heures plus tard, en se contentant de nous indiquer la procédure juridique pour demander la suppression d'un tweet », confirme Nicolas Gougain, porte-parole de l'association Inter-LGBT.

La question qui se pose est donc la suivante : le gouvernement français peut-il contraindre le réseau social à « respecter les valeurs de la République », comme l'a demandé la Ministre, pour tous les tweets émis et lus sur le territoire ? 

« Pour que le problème avance, il faudrait un changement de la réglementation de ce type de réseaux, explique encore Anthony Bem. La loi en vigueur de 2004 a été votée à l'époque ou Twitter et Facebook n'existaient pas encore ».

Une telle loi n'est, pour le moment, pas à l'ordre du jour, mais devrait-elle seulement l'être, comme s'interroge notamment GigaOm Ce n'est pas la première fois que le gouvernement français tente de « civiliser Internet », rappelle le média, en faisant allusion à la tentative du précédent gouvernement d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet à contrôler les usagers suspectés de téléchargement illégal via leur adresse IP. 

Cette volonté d'encadrer les libertés sur Internet se rencontre cependant dans la plupart des pays européens, et ailleurs en Europe, Twitter s'y est déjà montré sensible : en octobre dernier, le site de micro-blogging a accepté de censurer un compte néo-nazi sur demande du gouvernement allemand. La censure n'a d'effet que pour les utilisateurs d'outre-rhin : le compte reste visible, par exemple, depuis les Etats-Unis.

« Même aux Etats-Unis, [avec le débat sur la vente d'armes qui a suivi la fusillade de Sandy Hook], les gens commencent à comprendre que 'liberté d'expression' ne veut pas dire 'expression sans conséquences' », avance GigaOm, qui défend l'idée que les internautes doivent être « responsabilisés » à présent qu'ils ont acquis « un super-pouvoir » (d'expression) en ligne.

 

> Seulement une question de liberté d'expression ? 

Ce qui est en cause n'est sans doute pas qu'une question de « liberté » d'expression, puisque la « mise en Une » que constitue le Trending topic contribue à lancer, à stimuler et à entretenir le sujet de conversation haineux, en « incitant » les gens à en parler. Pouvoir intervenir au besoin dans la définition des trending topics, c'est donc peut-être, aussi, un moyen de ne pas nous laisser diriger uniquement par les algorithmes, ce danger dont nous parlait Kevin Slavin.

Mais cela soulève alors la question de la légitimité : même si c'est ce point que contestent les tenants d'une liberté d'expression radicale, « à l'américaine », les gouvernements démocratiques ont vocation à agir au nom du « bien commun ». Mais hors de toute intervention gouvernementale, peut-on laisser l'entreprise définir ce qui est bon pour les internautes, et ce qui ne l'est pas ?

Pour le moment, Najat Vallaud-Belkacem et Fleur Pellerin tentent de rencontrer les responsables de Twitter, pendant que le réseau social semble pratiquer la politique de la chaise vide. C'est sans doute le moment d'ouvrir l'oeil : ce qui va être décidé par le gouvernement dans les prochains jours sera révélateur de son approche de l'Internet... et contribuera à construire la conception des libertés en ligne de la France, au moins pour les cinq ans à venir.

Tommy Pouilly (@5h55) le 07/01/2013
Tommy
Tommy Pouilly (@5h55) le 07/01/2013

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