Économie numérique

A Aurillac, les élus réclament le Très Haut Débit pour tous

0

Les 12 et 13 septembre dernier, Aurillac est devenue la capitale du numérique territorial : réunis au Centre des congrès de la préfecture du Cantal, 700 élus de toute la France se sont mobilisés pendant RuraliTIC, l'Université d'été des territoires numériques, pour réclamer l'extension du (très) haut débit dans les territoires ruraux. 

L'occasion de faire le point sur le plan du gouvernement pour amener Internet dans les endroits les plus reculés, et sur les enjeux politiques, économiques et sociaux de la couverture du territoire en haut débit.

> Le numérique pour favoriser l'innovation dans les territoires ruraux

Le numérique représente un enjeu fort dans les territoires ruraux, et pour cause : il est un levier de croissance formidable pour l'innovation, qui, s'il était mieux réparti sur le territoire, pourrait rendre les zones rurales plus attractives... notamment en attirant entreprises et emplois.

Numériser les cinémas, les centres de soins... autant de chantiers qui pourraient bien augmenter la qualité de vie dans ces zones, et ainsi aider à enrayer la désertion des campagnes. Le haut débit serait ainsi le support de la ville intelligente : capteurs environnementaux, smart grids, ou éco-quartiers, la plupart des innovations dans nos lieux de vie ne sauraient se passer de numérique.

Sans oublier évidemment que la couverture du territoire en haut débit est une première étape essentielle pour lutter contre la fracture numérique, d'abord sur le plan de l'équipement, puis sur celle, sociale, liée aux usages.

On comprend donc mieux pourquoi la résorption des zones blanches (les zones dans lequel le débit disponible est inférieur à 2Mb/sec, représentées par des cercles bleus sur la carte ci-dessous), est depuis 2008 un enjeu prioritaire d'aménagement pour les pouvoirs publics. Et pour cause : à l'heure où deux tiers des territoires ruraux voient leur population croître, 64% des français sont plutôt confiants sur l'influence du numérique pour l'amélioration de leur qualité de vie future, selon une enquête TNS Sofres et Inria. Partout, les élus sont sollicités par leurs administrés pour savoir quand leur lieu de vie sera couvert par le haut débit : on comprend que ceux-ci soient, en retour, très mobilisés sur ce chantier.

Rappelant que « 3 millions d'euros ont été investis par les collectivités territoriales depuis 2006 pour endiguer la fracture numérique »Yves Krattinger, sénateur et Président du Conseil Général de la Haute Saône, qui préside également les Etats généraux de la démocratie territoriale, estime de son côté que « les espaces ruraux ont vocation à être les laboratoires des modes de vie et de travail de demain ». Il appelle de ses voeux la formation de « nouveaux territoires de vie moins denses et plus soutenables », une « France des territoires profondément décentralisés, plus fluide et intrinsèquement solidaire », dans laquelle « les services publics se territorialisent tout en se dématérialisant ».
 

> Collectivités et opérateurs : bras de fer sur la fibre optique

Problème : amener Internet dans les endroits les plus reculés du territoire coûte cher - très cher. Et en ces temps de restrictions budgétaires pour les collectivités, le financement des infrastructures n'est pas une mince affaire. Pour y parvenir, un programme national pour le très haut débit avait été lancé en 2010. Son objectif : couvrir 70% de la population dès 2020, et la totalité en 2025. 

Mais les modalités de financement de ce programme posent problème. Des réseaux d'opérateurs privés se sont engagés à déployer leurs réseaux dans 148 communes classées en zones très denses par l’ARCEP, et dans 3 500 autres qu’ils se sont engagés à couvrir car ils les estimaient rentables. Dans les zones les moins rentables, où l'initiative privée faisait défaut, les collectivités ont mis en oeuvre la couverture en très haut débit au nom de l'égalité territoriale à travers des Réseaux d'initiative publique (RIP). Mais dans ces réseaux, les collectivités ont parfois le plus grand mal à faire tenir leurs engagements aux opérateurs. Cette gouvernance difficile se double d'un problème de financement public : les collectivités manquent de moyens pour faire aboutir ces chantiers.

Déplorant le déséquilibre de ces contrats, qui attribuent l'essentiel des profits aux opérateurs privés, et les charges des zones non rentables aux collectivités, le nouveau gouvernement devrait proposer de nouvelles modalités pour assurer une « vraie péréquation » lissant le coût des investissements sur tout le territoire. Concrètement, l'Etat jouerait un rôle central pour encadrer les contrats entre collectivités et opérateurs, et proposerait des moyens financiers pour compenser les différences de coût du câblage d'une zone à l'autre.

A Aurillac, les élus étaient donc porteurs d'une demande forte envers le gouvernement. La première bonne nouvelle dont se sont félicités la plupart des intervenants, c'est que la totalité des collectivités et des opérateurs sont maintenant unis autour d'une solution technologique consensuelle : la fibre optique. Celle-ci offre des débits largement supérieurs à l'ADSL (jusqu'à 100 Mb/sec dans les offres actuelles), et autorise des usages nouveaux dans les zones enclavées, comme le triple play (Internet, téléphonie et télévision par Internet). Cette technologie pourrait se généraliser dans nos territoires dans un délai de dix ans, durant lequel les opérateurs pourront avoir recours à des technologies de transition, comme le WifiMax, pour réduire les coûts.

Le Congrès était également l'occasion d'imaginer ensemble de nouvelles solutions de financement pour le Très haut débit : par exemple, le sénateur et président de l'AVICCA Yves Rome a proposé d'instaurer, comme pour l'électricité, une contribution au service public des communications électroniques : 1 euro prélevé sur chaque abonnement permettrait selon lui de construire le très haut débit - qui est, prédit-il, « un équipement qui va durer plus d'un siècle ».

> Fleur Pellerin : « Le Très Haut Débit sera disponible pour tous dès 2022 ». 

Pour répondre aux attentes des élus, Fleur Pellerin, la Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique, est intervenue en clôture du congrès. Elle a rappelé la promesse de François Hollande de couvrir l'ensemble du territoire français en Très haut débit dans les dix ans (et non pas d'ici à 2025, comme prévu par le programme de 2010), et a proposé trois pistes pour réduire la fracture numérique dans les zones rurales :

- Encourager la commande publique innovante, « car l'action publique en la matière est capable de créer un effet de levier ». Présentes en nombre dans nos territoires, les PME sont exclues en pratique de la commande publique, regrette la Ministre. Un moyen de lutter contre ce constat serait de faire en sorte que 2% des achats publics soient liés à l'innovation. Fleur Pellerin annonce ainsi son intention de réformer la chaîne des achats publics, qui représentent 70 milliards d'euros par an.

- Développer des fonds d'amorçage et de capital-risque dans tous les territoires grâce à la Banque publique d'investissement annoncée par François Hollande. Cette mesure vise à combler le déficit de financement des PME innovantes, qui se chiffrerait à 1 milliard d'euros par an. L'accent serait porté sur la « solidarité territoriale », annonce la Ministre, qui rappelle qu'actuellement, « seuls 20% des fonds d'investissement de proximité se situent en-dehors de Paris, Lyon et Marseille ». 

- Mise en réseaux : « nous devons développer des logiques de cluster », explique Fleur Pellerin : « encourager le travail collaboratif, les regroupements », permettrait de compenser le fait que l'innovation numérique est une affaire d'entreprises de petite taille. Le soutien aux associations d'entreprises innovantes, à des pôles de compétitivité renforcés, pourrait jouer ce rôle. L'objectif, selon la Ministre :

« Se regrouper davantage, pour inventer davantage de nouveaux produits et conquérir de nouveaux marchés. Cela doit permettre de développer des compétences spécifiques dans chaque territoire rural, et permettre à un plus grand nombre de PME de réussir le pari de l'export ».

Evoquant ensuite la logique de « désengagement au profit des acteurs privés » qu'elle attribue au gouvernement précédent, Fleur Pellerin assure sa détermination à garder le cap dans la « logique de solidarité territoriale » proposée par François Hollande :

« N'ayons pas peur de dire qu'aujourd'hui l'Etat doit avoir un véritable rôle de planificateur, de chef d'orchestre des déploiements » - et faire preuve d'un certain « dirigisme ».

Les chantiers que l'Etat doit assumer sont ainsi au nombre de quatre :

- La définition de la couverture du territoire. La fibre optique en sera le moyen principal, mais pas le seul : Fleur Pellerin plaide pour un « mix écologique » incluant des solutions hertziennes ou satellitaires. 

- Le financement public. « L'Europe et les collectivités devront y prendre leur part, mais l'Etat jouera pleinement son rôle ». Quitte à trouver de nouveaux moyens de financement, en complément des fonds alloués par le Grand Emprunt. 

- L'accompagnement de l'Etat pour résoudre les tensions entre collectivités locales et grands opérateurs : « C'est à l'Etat qu'il revient de trouver les moyens de sécuriser les engagements des différentes parties ». Le renforcement de la gouvernance du plan national doit permettre de lutter contre le morcellement des Réseaux d'initiatives publiques. 

- L'écosystème du très haut débit : pour assurer la couverture totale du territoire dans les dix ans, les entreprises de génie électrique vont avoir besoin d'une main-d'oeuvre qualifiée, « dix à quinze mille personnes selon la Fédération française des Télécoms, qu'il s'agit de former », déclare la Ministre en rappelant qu'il s'agit d'emplois « non délocalisables ». Des dispositifs de formation devraient donc être mis en place. Il y a aussi la question de la transition : comment convaincre les Français de passer de la technologie cuivre à la fibre ? Sur les 6 millions de foyers raccordables actuellement, seuls 250 000 ont sauté le pas, entraînant des inquiétudes sur la rentabilité des investissements. Peut-être une date d'extinction de la fibre optique serait à prévoir. Mais auparavant, la question des usages devra être réglée, tranche Fleur Pellerin, qui annonce « une série d'initiatives » à ce sujet dans les mois qui viennent.

Avec ces éléments, la Ministre déléguée à l'Economie numérique a probablement su jouer l'apaisement, et montrer l'attention que le nouveau gouvernement entend accorder aux problématiques portées à Aurillac par les élus et les opérateurs. Espérons que ces déclarations d'intentions suffisent à faire patienter ces acteurs en attentes de mesures concrètes : le projet de loi de finances pour 2013, qui devrait chiffrer toutes ces mesures, ne sera en effet dévoilé que le 26 septembre.

Tommy Pouilly (@5h55) le 17/09/2012
Tommy
Tommy Pouilly (@5h55) le 17/09/2012

Pingbacks and trackbacks (1)+

Ajouter un commentaire


Loading
biuquote
  • Comment
  • Preview

S'abonner à la newsletter

Votre adresse email sera uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter de RSLN. Microsoft ne l'utilisera pour aucune autre communication, qu'elle soit commerciale ou institutionnelle. Microsoft ne vend ni ne loue ses listes d'abonnées à des tiers.