Vers une réforme en profondeur des lois sur le copyright ?

Vers une réforme en profondeur des lois sur le copyright ?

Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, plaide pour une réforme en profondeur de la législation du copyright. Son objectif : libérer la création.

C’est un discours particulièrement réformateur qu’a tenu, lundi 10 septembre, la vice-présidente de la Commission européenne. Invitée du Sommet sur l’innovation et la propriété intellectuelle, qui se tenait à Bruxelles, elle a vivement critiqué « des lois obsolètes sur le droit d’auteur, qui freinent l’innovation, la recherche et la création culturelle ».

« Nous n’avons pas réussi à suivre le rythme rapide des évolutions technologiques », a-t-elle pointé, en rappelant que la directive européenne sur le copyright date de 2001 et se fonde sur un état des lieux antérieur à 1998 : 

« En 1998, Mark Zuckerberg avait 14 ans. Aujourd’hui, près d’un milliard de personnes à travers le monde utilise Facebook. En 1998, les plateformes de vidéo en streaming n’existaient pas. Aujourd’hui, une heure de vidéo est téléchargée chaque seconde », a-t-elle pointé face aux acteurs de la création.

> Soutenir la recherche, la culture et l’économie

Pour Neelie Kroes, le constat est sans appel :

« La législation en vigueur entrave la recherche, nuit à la culture et nous fait passer à côté d’un nouveau potentiel de croissance économique. Nous devons la moderniser pour démocratiser l’innovation, permettre aux gens d’exprimer et de partager leurs idées, soutenir et stimuler la créativité. »

Dans le domaine scientifique, la commissaire est convaincue que « les découvertes » ne viennent plus seulement de nouvelles expériences, médicaments et essais cliniques, mais aussi de la manipulation des données existantes :

« Le data-mining et le text-mining sont à l’origine d’importantes avancées. Il y a là un champ immense qui peut conduire à de véritables percées, à condition que les chercheurs soient libérés de l’enchevêtrement juridique. »

Sur le plan culturel, la commissaire a fustigé « les restrictions sur les licences numériques » qui « rendent souvent impossibles les achats de musique ». Selon elle, « les consommateurs passent à côté de moyens légaux et faciles d’accès à leurs produits préférés », tandis que « les créateurs manquent de nouvelles opportunités d’innover et de valoriser notre patrimoine ». Les évolutions technologiques doivent au contraire être vues comme « une énorme opportunité » pour ce secteur.

En période de crise, une modernisation des lois sur le copyright représenterait également « une possibilité nouvelle de croissance économique ». Neelie Kroes interroge : « Comment pouvons-nous espérer que les entreprises européennes réussissent alors qu’elles doivent se conformer à vingt-sept législations différentes, même si celles-ci sont basées sur une directive commune ? Comment pouvons-nous attendre qu’elles concurrencent des sociétés américaines qui s’adressent à des centaines de millions de clients ? »

> Vers la création d’un « marché numérique européen » ?

Pour la vice-présidente de la Commission européenne, « nous avons besoin d’une solution européenne commune » qui évite la fragmentation. « Un nombre croissant d’Etats membres reconnait la nécessité d’une réforme et de tester de nouvelles idées dans ce domaine », se réjouit-elle, en proposant de concevoir un « marché numérique européen ».

Un discours qui ouvre le champ des possibles mais qui n’esquisse pas encore de mesures concrètes. Tâche à Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, d’animer la concertation et de proposer dans l’année à venir une nouvelle directive.

Pour Neelie Kroes, ce processus impliquera que chacun fasse preuve d'ouverture d'esprit :

« Nous devons laisser la passion de côté, pour adopter un point de vue pragmatique. Nous sommes ouverts aux idées de toutes les parties prenantes : artistes, consommateurs, entreprises et chercheurs », a conclu Neelie Kroes.

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