(visuel : Richard Ying, licence CC)
Plonger les mains dans le cambouis, histoire de comprendre comment les nouvelles technos peuvent améliorer le travail parlementaire – et, au-delà, la relation entre élus et citoyens. Calculer, comparer, éplucher des feuilles de résultats. Bref : tenter de mettre des réalités derrière le terme un chouilla abstrait de « e-democratie » : le Rapport mondial 2010 sur l’e-Parlement (disponible ici) est une mine d’infos. Il a été préparé par le Centre mondial pour les TIC au Parlement - initiative commune d’un département des Nations-Unies et de l’Union interparlementaire, et rendu public le 1er juin.
De Yochai Benkler à NosDéputés.fr, en passant par Twitter ou le format XML : le document est un recueil d'idées, de bonnes pratiques, le tout enrichi d’un travail de statistiques conséquent – 134 assemblées, sur 264 chambres parlementaires ont rempli un questionnaire (PDF) fouillé, permettant de dégager quelques enseignements généraux sur le sujet.
Nous vous proposons deux billets pour tenter d'en faire le tour : un premier sur les constats et les enjeux soulevés, un second sur un recueil des bonnes pratiques relevées par le document.
On part de loin pour un résultat encourageant ...
Un petit schéma vaut mieux qu’un long discours : le public n’a globalement pas une confiance folle dans le travail parlementaire. Armée, police, justice voire partis politiques inspirent davantage confiance que les chambres législatives (cliquez sur les images pour les agrandir) :
(source initiale - p. 110, 2006)
Ce constat posé, le rapport exprime une conviction forte - à la limite du postulat :
« A mesure que les nouvelles technologies se propagent dans toute la société, les parlements ont une possibilité réelle de les exploiter pour créer un lien plus fort entre les citoyens et leurs représentants. […] Si les citoyens se sentent connectés, ils seront plus engagés, et le parlement sera perçu comme plus pertinent et plus légitime. »
Côté chiffres, cette édition 2010 est l’occasion pour le Centre mondial pour les TIC au Parlement d’un premier satisfecit : « Les sites web sont devenus le premier moyen à travers lequel les parlements font connaître leur travail aux citoyens, et grâce auquel ils peuvent atteindre un plus haut degré de transparence et de responsabilité. »
Ainsi, 78% des parlementaires à travers le monde utilisent des mails, 51% disposent d’un site web personnel – un chiffre en hausse, en comparaison avec la précédente étude, diffusée en 2008.
Mieux : une majorité des parlementaires disposant d’un site web tentent de l’utiliser « pour une communication bidirectionnelle », à la fois pour expliquer leurs positions et solliciter les avis du public :
Sur les sites des parlements à proprement parler, les usages se diversifient : 43% d’entre eux diffusent les sessions plénières en ligne, 16 % mènent des consultations électroniques sur des projets de loi, … et 12% « twittent » :
En revanche, la fameuse sérendipité (l’insertion dans un écosystème via des liens extérieurs) est encore à la traîne : moins d’un parlement national sur deux (43%, pour être précis), propose une sélection de « liens vers des sites web et documents d’intérêt ».
Deux gros obstacles de natures différentes
Une difficulté quasi-philosophique … mais également l’argent, toujours l’argent. Voici les deux principaux freins mis en avant par le rapport.
- Les nouvelles technos ne sont pas familières aux parlementaires … et le processus législatif n’est pas familier aux citoyens : voici, dans l'ordres, les deux principaux défis que les parlements nationaux identifient (réponses suggérées)
- Mais, surtout, l’enquête croise également les pratiques des chambres et des parlementaires en ligne avec le facteur « argent » : sans grande surprise, les parlements les plus riches sont bien souvent les plus innovants.
Si l’on reprend les fameux usages relativement « innovants » des sites internet des parlements, le constat est sans appel. Les parlements des pays « riches » sont les seuls à réellement s’aventurer sur les derniers outils de communication :
Deux suggestions fortes
- Une recommandation technique est exprimée à plusieurs reprises dans le document : pour gérer des bases de données aussi importantes et dynamiques que celles relatives aux documents législatifs, le rapport plaide pour l'utilisation du format XML - on vous laisse en explorer les subtilités sur Wikipédia.
- Croiser plus de données au niveau international, et davantage s'inspirer des bonnes pratiques développées à l'international : voilà l'autre grande recommandation. Il y a évidemment dans cette dernière une petite part d'autopromotion : le rapport mondial se veut une réponse, et le centre mondial pour les TIC au Parlement organise de nombreuses réunions sur le sujet.
Le rapport s'achève également sur la rédaction d'une feuille de route pour 2010-2012 assez détaillée (PDF, 20 pages).
Et la France, au fait ?
Le rapport ne contient pas de classement des pays, ni ne présente pas la liste des usages des TIC pays par pays. Deux petites infos, néanmoins :
► Le Sénat comme l’Assemblée nationale ont répondu à cette enquête (c’est un peu maigre, d’accord, mais c’est une info !)
► Néanmoins, ce ne sont pas leurs initiatives, ni les « Ateliers de l’élu 2.0 » portés par le secrétariat d’Etat à l’économie numérique, qui ont l’honneur du document : c’est en effet le site NosDéputés.fr, du collectif Regards Citoyens, qui y est expressément cité :
« En Australie (OpenAustralia.org) en France (NosDéputés.fr), en Italie (OpenParlamento.it), au Royaume-Uni (TheyWorkForYou.com) ou aux Etats-Unis (OpenCongress.org), des sites web, qui s’appuient sur le travail de bénévoles en combiant de nouvelles méthodes de présentation et d’extraction de l’information avec des composantes de réseaux sociaux qui favorisent l’engagement civique. »
> Pour aller plus loin :
- La seconde partie de notre article : Quand les parlements vont en ligne : un tour du monde des innovations (2)
- L'édition 2008 du rapport sur le e-Parlement décortiquée par InternetActu
- Un regard numérique sur la politique : le site NosDéputés.fr vu par LeMonde.fr